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#ACTUALITÉ

𝐄𝐊𝐩𝐥𝐚𝐢: 𝟏𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟏𝟓 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐂𝐚𝐝𝐞 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐂𝐚𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐊𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬

Abidjan, le 15 avril 2026- Au titre du ministÚre de l’Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l’application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.

Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au rÚglement intérieur; à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail; au travail à temps partiel.

On note aussi un décret fixant les rÚgles relatives au comité d’entreprise; des décrets relatifs au modÚle du registre d’employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail; aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs; et enfin aux mesures générales d’hygiÚne en milieu du travail.

« Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ces décrets organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue à la vie de l’entreprise et garantissent corrélativement les conditions du développement d’emplois productifs et décents, assurées en sécurité, en toute liberté et dans le respect de la dignité humaine », a expliqué Amadou Coulibaly.

En savoir plus : https://www.gouv.ci/…/emploi-11-decrets-intervenant…

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